Conditions d'utilisation

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Ce site web est détenu et exploité par Edgewell Personal Care (« Edgewell ») et ses sociétés affiliées. Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous désignons toutes les sociétés de notre groupe par « Edgewell », « nous », « nos » ou « notre ».

Les présentes Conditions d’utilisation sont intentionnellement rédigées de manière simple afin de répondre à toutes les questions liées à l’utilisation de nos sites web. Si vous souhaitez déterminer l’entité juridique d’Edgewell à l’origine de ce site web, veuillez accéder aux Mentions légales. Ces Mentions légales vous indiqueront également les moyens de contact dans votre région en complément des coordonnées générales disponibles dans le présent document.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser notre site web.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les définitions suivantes, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel, sont applicables :

« Contenu » désigne toutes les informations et tous les documents (y compris, sans s’y limiter, les informations personnelles, les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou d’autres sons, les photographies, les vidéos ou d’autres images) accessibles dans le cadre des Services ou par le biais de l’utilisation de ces derniers.

« Commentaires » désigne les commentaires, innovations ou suggestions que vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les caractéristiques de nos produits ou Services.

« Service(s) » désigne les services disponibles sur ce site web et d’autres logiciels, fonctionnalités interactives ou téléchargements (qu’ils soient accessibles directement via un site ou un logiciel tiers), notamment, sans s’y limiter, l’une de nos promotions, lorsque vous effectuez un achat, lorsque vous souscrivez à des offres de services ou à un abonnement, quand vous partagez des commentaires, quand vous créez un compte utilisateur, si vous demandez un échantillon gratuit ou un kit de démarrage, quand vous nous contactez ou vous inscrivez pour recevoir des communications de notre part.

Le terme « Conditions d’utilisation » (également dénommées les « Conditions ») désigne les présentes Conditions d’utilisation qui constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et nous concernant l’utilisation du Service.

« Vous » désigne la personne qui accède aux Services ou les utilise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède aux Services ou les utilise, selon le cas.

Acceptance

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, acheteurs et autres personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent, et définissent les droits et obligations de ces personnes en matière d’utilisation des Services. En accédant au service ou en l'utilisant, vous consentez à vous soumettre aux présentes Conditions d'utilisation et à l’ensemble des lois applicables.

Lors d’un achat, veuillez également consulter notre Politique d’achat ou nos Conditions de vente.

Votre accès aux Services et votre utilisation des Services sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à notre Politique de confidentialité. Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Toutes les autres règles, politiques et procédures opérationnelles que nous pouvons publier de temps à autre sur le site web avec ou sans préavis sont automatiquement applicables entre nous.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de toute autre condition juridiquement contraignante, vous ne pouvez pas accéder aux Services.

Public visé

Vous confirmez que vous avez plus de 18 ans ou l’âge légal de votre pays de résidence vous permettant de conclure des accords contraignants. Nous n’autorisons pas les mineurs à utiliser les Services.

Les Services sont disponibles uniquement pour une utilisation et un achat dans les pays énumérés dans les Mentions légales. Veuillez vous assurer que vous êtes éligible aux Services avant d’interagir avec nous.

Comptes utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des présentes Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et de nos Services.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre/vos mot(s) de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur ou autre appareil et de toutes les activités qui se produisent sur votre compte ou avec votre mot de passe. Vous ne devez pas utiliser le mot de passe ou le compte d’un tiers ni de nom offensant, vulgaire ou obscène. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de perte qui en résulterait.

Fonctionnalités mobiles

Le site web et les Services peuvent proposer des fonctionnalités et des Services qui sont à votre disposition via votre téléphone mobile. Ces fonctionnalités et Services peuvent inclure la possibilité de naviguer sur le site web depuis votre appareil mobile, de télécharger du contenu, de recevoir des messages, de télécharger des applications ou d’accéder aux fonctionnalités du site web (collectivement, les « Fonctionnalités mobiles »). Votre opérateur mobile peut vous facturer des frais de messagerie, de données et autres. Votre opérateur mobile peut interdire ou restreindre certaines fonctionnalités mobiles ou celles-ci peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre appareil mobile. Contactez votre opérateur si vous avez des questions concernant ces problèmes. Les instructions sur la manière de se désinscrire de certaines fonctionnalités mobiles vous inviteront généralement à envoyer un mot-clé (par ex., « STOP », « ANNULER », « FIN », « DÉSABONNER », « ARRÊTER », etc.) au code court applicable pour la fonctionnalité mobile.

Pour le service de messagerie SMS, veuillez également lire nos conditions générales du service de messagerie mobile.

Communications électroniques

Par le biais de ce site web ou d’autres formes de supports électroniques, tels que les courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie électronique, sous réserve des lois locales sur la confidentialité et la lutte contre les spams, et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres interactions que nous vous fournissons par voie électronique, sont équivalentes à des communications écrites et auront le même effet.

Votre accord

Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous n’allez pas :

·         Utiliser le Service d’une manière illégale ou à des fins illégales ;

·         Permettre ou permettre à des utilisateurs non autorisés d’accéder au Service et/ou de l’utiliser ;

·         Distribuer, publier, exposer ou utiliser de toute autre manière le Service, de quelque manière et à toute fin que le présent accord n’a pas expressément autorisé ;

·         Exploiter le Service ou collecter des données incorporées dans le Service de manière automatisée par l’utilisation de bots, de métaspiders, de robots d’indexation ou de tout autre moyen automatisé ;

·         S’inscrire en tant qu’utilisateur du Service en fournissant des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;

·         Collecter des données personnelles sur d’autres utilisateurs du Service à des fins commerciales ou à toute autre fin ;

·         Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques (y compris toute zone non publique du Service) ou se livrer à toute activité qui perturbe, diminue la qualité, sonde la vulnérabilité, interfère avec les performances ou altère la fonctionnalité du Service (ou des serveurs et réseaux connectés au Service) ;

·         Accédez au Service ou l’utiliser si nous vous en avons déjà retiré l’accès.

Propriété intellectuelle et contenu

À moins que les présentes conditions d'utilisation n'en disposent autrement, vous reconnaissez et convenez que nous (ou nos concédants de licence) détenons tous les droits, titres et intérêts légaux relatifs aux Services et/ou au Contenu, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans les Services (que ces droits soient enregistrés ou non, et ce quel que soit l'endroit du monde où ces droits sont en vigueur).

Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les avis de droits d’auteur et de marques commerciales) qui peuvent être apposés sur les Services ou contenus dans ceux-ci.

Vous acceptez qu’en utilisant les Services, vous n’utiliserez aucune marque de commerce, marque de service, nom commercial, design ou logo d’une personne, d’une société ou d’une organisation sans autorisation ou d’une manière susceptible de, ou visant à créer une confusion au sujet du propriétaire ou de l’utilisateur autorisé de ces marques, noms, designs ou logos.

Sous réserve de votre conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons par les présentes un droit personnel, révocable, mondial, non cessible et non exclusif d’accéder aux Services et de les utiliser de la manière et aux fins expressément autorisées par les Conditions d’utilisation et nos politiques associées. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service qui ne vous sont pas expressément accordés au titre des présentes Conditions d’utilisation. Aucune licence implicite n’est prévue au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer pour le contenu lié aux promotions, aux concours, aux tirages au sort, aux cadeaux ou aux programmes similaires. Le Service étant une plateforme publique, les autres utilisateurs du Service pourront rechercher, voir et/ou utiliser tout Contenu que vous mettez à la disposition du public par l'intermédiaire du Service, dans la mesure où les caractéristiques et les fonctionnalités du Service le permettent, et vous accordez par la présente à tous les utilisateurs des Service le droit de le faire.

Votre droit de publier du Contenu

Notre Service vous permet de publier et de télécharger du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur les Services, notamment de son caractère légal, fiable et approprié.

Sauf indication contraire spécifique, vous acceptez et confirmez par les présentes que toute soumission de Contenu est effectuée sans paiement préalable, sans promesse de paiement ou sans attente d'un quelconque avantage ou d'une quelconque contrepartie pour la soumission de ce Contenu.

Vous acceptez que nous puissions utiliser vos commentaires, suggestions ou idées de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans les modifications ultérieures des Services, d’autres produits ou services, la publicité ou les documents marketing. Vous nous accordez une licence non-exclusive perpétuelle, mondiale, entièrement transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, irrévocable, entièrement payée et libre de redevances pour utiliser les commentaires, suggestions et idées que vous nous fournissez de quelque manière que ce soit.

En soumettant du Contenu, vous nous accordez également le droit d’utiliser votre nom, votre image, votre apparence, votre voix et vos informations biographiques dans le cadre de l’utilisation ou de la publication de votre Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que vous renoncez à tout droit moral (ou similaire) que vous pourriez avoir concernant votre Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’être désigné comme étant l’auteur du Contenu et le droit de ne pas faire éditer ou modifier le Contenu d’une manière qui ne vous satisfait pas.

Si vous êtes un employé d’Edgewell, de ses sociétés affiliées ou un agent d’Edgewell ou de ses sociétés affiliées, vous acceptez d’inclure une divulgation claire et visible de votre relation avec nous dans tout Contenu que vous publiez, téléchargez, soumettez ou mettez autrement à notre disposition (par exemple #[MARQUE EDGEWELL] Salarié).

En publiant, téléchargeant, soumettant ou autrement mettre à disposition le Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de héberger, stocker, adapter, modifier, traduire, réarranger, publier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire, de distribuer et autrement exploiter ledit Contenu entier ou partiellement de toutes manières et tout média même inconnu ou développé à postériori pour tout objectif. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous convenez que cette licence inclut le droit pour nous de mettre votre Contenu à la disposition d’autres utilisateurs des Services, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous le possédez) et/ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions de Contenu

Nous ne sommes pas responsables du Contenu des utilisateurs des Services. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu et de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, que ce soit par vous ou par toute tierce personne utilisant votre compte.

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services, y compris le stockage de toute donnée, fichier ou information que vous et/ou d’autres documents sur un serveur détenu ou sous notre contrôle, sera à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. Nous nous réservons expressément le droit de limiter la capacité de stockage et de supprimer et/ou de supprimer toute donnée, fichier et/ou autre donnée stockée ou utilisée en lien avec les services pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.

Vous ne pouvez pas publier de Contenu répréhensible. Les exemples de Contenu répréhensible comprennent, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

·         Contenu illégal ou faisant la promotion d’activités illégales.

·         Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malintentionné, y compris des références ou des commentaires sur la religion, l’origine ethnique, l'orientation sexuelle, le sexe, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.

·         Les spams, générés par une machine ou de manière aléatoire, qui constituent une publicité non autorisée ou non sollicitée, les chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.

·         Tout élément contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, à endommager ou à limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou à obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d’une tierce personne.

·         Violation de tout droit de propriété d’un tiers, y compris les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits de publicité ou autres droits.

·         Se faire passer pour toute personne ou entité, y compris Edgewell et ses employés ou représentants.

·         Violer la vie privée d’une tierce personne.

·         Fausses informations et caractéristiques erronées.

Nous nous réservons le droit (sans en avoir l'obligation) de présélectionner, examiner, signaler, filtrer, modifier, refuser ou supprimer la totalité ou une partie du Contenu. Étant donné qu'Edgewell n'est pas en mesure de contrôler la totalité du Contenu publié par les utilisateurs et/ou les tierces parties sur les Services, vous convenez d'utiliser les Services à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu que vous pouvez juger répréhensible et vous acceptez qu’en aucun cas Edgewell ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris de toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encourus en conséquence de votre utilisation du Contenu. Edgewell peut également limiter ou révoquer l’utilisation des Services si vous publiez un tel Contenu répréhensible.

Sauvegardes de Contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, Edgewell ne garantit pas l’absence de perte ou de corruption des données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un Contenu qui est corrompu avant sa sauvegarde ou qui change pendant qu'une sauvegarde est effectuée.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un lieu qui soit indépendant des Services.

Droit d’auteur

La loi américaine « Digital Millennium Copyright Act » de 1998 (la « DMCA ») prévoit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu publié sur internet enfreint leurs droits au titre de la loi américaine sur les droits d’auteur. La législation locale applicable dans votre pays, le cas échéant, est également applicable. Notre politique est, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui violent à plusieurs reprises ou sont accusés à plusieurs reprises de violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous estimez que votre travail a été copié et publié sur le Service d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à notre agent les informations suivantes : une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; une description et photographie de l'œuvre protégée par le droit d'auteur allégué avoir été violé; une description de l’endroit où se trouve sur le Service (URL), le Contenu que vous estimez être en infraction; votre adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et si pertinent, votre identifiant sur réseaux socuaux ; une déclaration écrite de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi ; une déclaration de votre part, fait sous peine de parjure, que les informations ci-dessus contenues dans votre déclaration sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Toute notification émanant d’un détenteur de droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom de ce détenteur de droits d’auteur qui ne respecte pas les exigences du DMCA et de la législation locale équivalente en matière de droits d’auteur ne sera pas considérée comme une déclaration suffisante et ne sera pas réputée nous conférer une connaissance réelle des faits ou des circonstances à partir desquels le contenu ou les actes de violation sont manifestes. Notre agent r pour les réclamations relatives aux violations des droits d’auteur peut être contacté comme suit : Legal Department - Copyright Agent; Edgewell; 6 Research Drive; Shelton, CT  06484; phone: 2039445994; e-mail : DMCA@edgewell.com.

Conformément à la DMCA, Edgewell a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, des titulaires de compte considérés comme des contrevenants récidivistes en raison de la réception de plusieurs notifications DMCA de la part des propriétaires de contenu.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tierces parties qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Edgewell.

Edgewell n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service de tierces parties et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et convenez en outre qu’Edgewell ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelconque dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par l'utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ou par l'entremise de tels sites web ou services, ou de la confiance qui leur est accordée.

En vous connectant au service avec un service tiers (par ex. Facebook), vous nous autorisez à accéder aux données, au contenu et/ou aux documents que vous avez fournis à ce service et à les utiliser, dans la mesure permise par ce service, et à stocker vos identifiants de connexion pour ce service. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et tout autre utilisateur du service, ou l'action ou l'inaction de tout utilisateur. Vous êtes seul responsable.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

Durée et Résiliation

Cet accord est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par nous ou par vous. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous violez les présentes Conditions d’utilisation.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en supprimant votre compte utilisateur sur le Service et en cessant d’utiliser toutes les parties du Service.

Les licences que nous accordons aux présentes seront automatiquement résiliées sans préavis si vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous, nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées ou l’un de leurs administrateurs, membres, responsables, dirigeants, employés, agents ou concédants de licence tiers ne serons en aucun cas responsables de tout dommage ou perte spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant du présent contrat ou du Service fourni en vertu des présentes ou de toute autre interaction avec nous, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation de responsabilité s’applique que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, une négligence, une imprudence, une négligence professionnelle, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre base juridique ou théorie de droit. Sans limitation de ce qui précède, la responsabilité totale pour quelque raison que ce soit liée à l’utilisation du Service ou à toute réclamation relative au présent contrat, ou à tout Contenu ne dépassera pas les montants, le cas échéant, que vous nous avez versés au cours des douze derniers mois en relation avec votre accès au Service.

Le Service est contrôlé et exploité dans les pays indiqués dans les Mentions légales. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Service est approprié ou disponible pour une utilisation à d’autres endroits. Ceux qui accèdent au Service ou l’utilisent depuis d’autres juridictions le font de leur propre volonté.

Ces limitations de responsabilité dans les présentes n’excluent pas les réclamations en responsabilité du fait des produits, les droits légaux des consommateurs, les dommages associés à des blessures corporelles ou résultant d’une faute intentionnelle, d’une imprudence, d’une fraude ou d’une négligence grave de notre part.

Décharge et indemnisation

Vous acceptez de nous libérer, de nous nous indemniser et de nous nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, membres, dirigeants, employés, agents et concédants de licence tiers, éditeurs tiers, les fournisseurs de plateforme tiers nécessaires, contre toutes les responsabilités, pertes, dommages, réclamations et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat, en ce qui concerne (i) votre accès, votre mauvaise utilisation ou votre confiance dans le service, (ii) votre violation réelle ou présumée du présent contrat ou des droits d'autrui, (iii) le contenu fourni par vous ou par l'intermédiaire de votre compte, y compris toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, ou du droit à la vie privée, d'un tiers en ce qui concerne le Contenu, et/ou (iv) vos actes ou vos omissions.

Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans la défense de toute réclamation qui concerne vos obligations en vertu des présentes. Pour éviter toute ambiguïté, le présent article survivra à la résiliation du présent contrat. Cette disposition ne vous oblige pas à nous indemniser pour toute pratique commerciale inadmissible de la part d’une autre partie ou pour la fraude, la tromperie, la fausse promesse, la fausse déclaration ou la dissimulation, la suppression ou l’omission de tout fait important en lien avec le Service.

Clause de non-responsabilité : Service fourni « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » et avec tous les défauts et toutes les déficiences, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Edgewell, ses concédants de licence et prestataires de services respectifs déclinent expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler des transactions, de l’exécution, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, nous ne fournissons aucune garantie ou engagement, et ne faisons aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, obtiendra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra être corrigé ou le sera.

Sans limiter ce qui précède, ni Edgewell ni aucun fournisseur d’Edgewell ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, au Contenu, et aux documents ou aux produits qu’il contient ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, à fiabilité, ou à du caractère actuel de toute information ou Contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le Contenu, ou les e-mails envoyés depuis ou au nom d’Edgewell sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres éléments nuisibles.

Droit et compétence

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada, selon le cas (sans appliquer les principes de conflit de lois). Si l’une des dispositions des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, en mettant à jour cette publication et sans préavis. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous concernant votre utilisation des Services. Le fait que nous n’insistions pas sur l’exécution stricte de toute disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à une autre disposition ou une renonciation à la même disposition à une autre occasion.

Litiges et arbitrage

Sauf là où la loi applicable l’interdit, toute controverse, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions, de votre utilisation du Site ou des Services ou de la relation qui en résulte, y compris, sans s’y limiter, l’exécution, la violation, l’application, l’existence ou la validité des questions prévues dans les présentes Conditions générales qui ne peuvent être résolues à l’amiable, même si une seule des parties déclare qu’il y a un différend (collectivement, une « réclamation »), sera déférée et définitivement réglée (à l’exclusion des tribunaux) par arbitrage exécutoire privé et confidentiel devant un arbitre unique tenu à Toronto, en Ontario, en anglais et régi par le droit ontarien en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario), modifiée, remplacée ou réédictée de temps à autre. L’arbitre doit être une personne qui a une formation juridique et qui a de l’expérience dans le domaine des produits de consommation au Canada et qui est indépendante de l’une ou l’autre des parties. Une telle réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne sera pas consolidée dans un arbitrage avec une réclamation, une controverse ou un litige d’une autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter ou de participer à un recours collectif contre nous lié à une réclamation et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre nous. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de poursuivre la protection des droits de propriété intellectuelle et des informations confidentielles par le biais d’une injonction ou d’une autre mesure équitable devant les tribunaux.

Indépendance des clauses et renonciation

Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, ladite disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ladite disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Cession, sous-licence ou transfert

Vous ne pouvez céder, concéder en sous-licence ni transférer le présent contrat ou tout droit ou obligation qui en découle sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession, de sous-licence ou de transfert sera nulle et non avenue et nous, à notre entière discrétion, aurons le droit de résilier immédiatement le présent contrat.

Intégralité du Contrat

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’entente entre les parties quant à son objet. Toutes les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent contrat y survivront, y compris, sans s’y limiter, les droits et licences que vous avez accordés en vertu des présentes, les indemnités, décharges, exclusions de responsabilité, limitations de responsabilité, dispositions relatives au choix de la loi, l’absence de recours collectif et de procès devant jury. Toute renonciation ou promesse de ne pas faire valoir un droit en vertu du présent contrat ne sera pas exécutoire, sauf preuve écrite signée par la partie faisant ladite renonciation ou promesse.

Modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation

Nous ferons des efforts raisonnables pour rendre le site web disponible, mais nous pouvons de temps à autre avoir besoin d’interrompre, de restreindre, de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le site web ou certaines parties de celui-ci sans préavis.

Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services que nous fournissons peuvent changer de temps à autre sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions interrompre votre compte, refuser de vous fournir l’accès aux Services ou cesser (de manière permanente ou temporaire) de vous fournir les Services ou de les fournir aux utilisateurs d’une façon générale, à notre entière discrétion.

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux Conditions d’utilisation et aux autres conditions générales du contrat, à notre entière discrétion, en mettant à jour les présentes Conditions d’utilisation sur ce site web et en indiquant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions d’utilisation. La date de « Dernière mise à jour » en bas des présentes Conditions d’utilisation indiquera quand les dernières modifications ont été apportées.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et les Services.

Contactez-nous

Pour toute question d’ordre général, veuillez-vous reporter à la rubrique Nous contacter du site web ou écrire à l’adresse électronique disponible dans les Mentions légales.

Déclaration d’accessibilité

Si vous utilisez une technologie d’assistance et que le format des présentes Conditions interfère avec votre capacité à accéder aux informations, veuillez nous contacter afin que nous puissions répondre de la manière la plus utile pour vous. Veuillez indiquer le format préféré dans lequel vous souhaitez recevoir le document et vos coordonnées.

Dernière mise à jour

Nos Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 juin 2024.